1. Responsable du traitement

Irina SAVVON — DECOENLIGNE.ORG
12 bis rue de la Borde
45000 Orléans — France

Contact relatif aux données personnelles :
contact@decoenligne.org

DECOENLIGNE.ORG détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. L’adresse ci-dessus constitue le point de contact pour toute question relative à la vie privée.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Situation	Données concernées	Finalité	Base légale
Contact ou demande de devis	Identité, coordonnées, contenu de la demande, informations utiles au projet, fichiers transmis volontairement.	Répondre à la demande, étudier le projet et établir une proposition.	Mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Commande et prestation	Identité, coordonnées, adresse de facturation, commande, échanges, plans, photographies et documents nécessaires à la mission.	Gérer la commande, réaliser la prestation, assurer le suivi et traiter les réclamations.	Exécution du contrat et obligations légales comptables.
Compte client	Nom, adresse électronique, identifiants techniques, historique des commandes et informations du compte.	Créer et sécuriser l’espace client, faciliter le suivi des commandes.	Exécution du contrat et intérêt légitime lié à la sécurité.
Paiement	Informations relatives à la transaction. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par DECOENLIGNE.ORG.	Encaisser le paiement, prévenir la fraude et gérer les remboursements.	Exécution du contrat et obligations légales.
Navigation et sécurité	Adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur, appareil, journaux techniques.	Faire fonctionner et sécuriser le site, diagnostiquer les erreurs et prévenir les abus.	Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Mesure d’audience facultative	Identifiants en ligne et données de navigation selon les outils autorisés.	Comprendre l’utilisation du site et améliorer son contenu.	Consentement lorsque celui-ci est requis.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la commande. À défaut, DECOENLIGNE.ORG pourrait ne pas être en mesure de répondre ou de fournir la prestation.

3. Durées de conservation

Demandes sans commande : jusqu’à trois ans après le dernier échange utile.
Dossiers clients et échanges contractuels : pendant la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire à la preuve et à la gestion d’un éventuel litige.
Factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations comptables.
Compte client : tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation après une période d’inactivité compatible avec les obligations contractuelles et légales.
Journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
Choix relatifs aux cookies : six mois avant une nouvelle sollicitation, sauf évolution réglementaire ou changement substantiel des traitements.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice l’exige.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement à DECOENLIGNE.ORG et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, maintenance, messagerie, paiement, sauvegarde et outils de gestion de commande.

Hébergement : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr.

Boutique : le site utilise WordPress et WooCommerce pour la gestion des comptes et des commandes.

Paiement : les informations nécessaires sont transmises au prestataire sélectionné au moment du règlement, selon ses propres conditions de confidentialité.

DECOENLIGNE.ORG ne vend ni ne loue les données personnelles. Elles peuvent néanmoins être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou pour constater, exercer ou défendre un droit.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergement principal est situé en France. Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par le RGPD. Les informations propres à chaque fournisseur sont accessibles dans sa politique de confidentialité.

6. Cookies et autres traceurs

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité, au panier, à la connexion ou à la conservation des choix.

Les cookies de mesure d’audience ou les contenus externes non essentiels ne doivent être activés qu’après votre accord lorsqu’un consentement est requis. Refuser ces cookies ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles.

Le bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les finalités proposées. Le consentement peut être retiré à tout moment avec le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Vous pouvez également supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le blocage de cookies indispensables peut toutefois dégrader certaines fonctions, notamment le compte ou le panier.

7. Vos droits

Selon votre situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander :

l’accès aux données vous concernant et une copie de celles-ci ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données ;
la limitation du traitement ;
l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Adressez votre demande à contact@decoenligne.org en précisant le droit exercé. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

8. Sécurité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation des données. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, ces mesures sont réévaluées selon les risques et l’évolution des services.

9. Évolution de cette politique

Cette politique peut être actualisée afin de refléter une évolution réglementaire, technique ou fonctionnelle. La date de mise à jour figurant en tête de page permet d’identifier la version applicable.